Informations Pratiques

AGENT MARITIME

Dans notre activité de transitaire maritime nous prenons en charge et organisons l'ensemble du transport maritime de "bout en bout".
Le transport par mer se taille une place de choix dans le Commerce International. C'est un moyen peu onéreux.

L'organisation

Le chargement de la marchandise peut s'effectuer sur deux types de navires :
- Les navires spécialisés dans un type de marchandise : les vraquiers, pétroliers ou céréaliers, les navires polythermes destinés au transport de denrées périssables.
- Les navires non spécialisés tels que les cargos conventionnels qui disposent de leurs moyens de manutention. Les portes conteneurs adaptés au volume des conteneurs. Les navires rouliers équipés d'une rampe arrière permettant la manutention de tous les types de marchandises. Cette technique de roulage est aussi appelée la technique RORO : (roll on roll off). Les navires mixtes RORO + conteneur combinent l'intérêt du conteneur avec celle du roulage. Les porte-barges destinées au transport combiné fluvial/maritime. La conteneurisation quant à elle, est considérée comme un cas particulier. Le conteneur est la solution technique la plus appropriée, car elle permet les coûts les plus bas, malgré quelques contraintes.
Il existe quatre types d'expéditions par conteneurs :

FCL/FCL (FCL = Full Container Load = Conteneur complet)
L'entreprise met elle-même sa marchandise dans le conteneur, le scelle et il est livré directement chez le client sans être ouvert (sauf contrôle douanier).
LCL/LCL (LCL= Less than a container load = groupage dans un conteneur)
Si les envois sont insuffisants pour remplir un conteneur, l'entreprise livre ses marchandises à un centre de groupage. Elles sont conteneurisées avec d'autres à destination d'un même port où elles sont dégroupées et remises au client.

FCL/LCL
Plusieurs lots sont prévus pour une même destination. L'entreprise les charge, le conteneur est acheminé au port de chargement. A l'arrivée au port de déchargement, on procède au dégroupage des marchandises qui sont mises à la disposition des réceptionnaires.

LCL/FCL
A l'import, l'entreprise a des livraisons d'origines diverses. Les fournisseurs les livrent au même centre de groupage puis ensemble au domicile du client.

Le calcul du fret

Les tarifications sont fixées par les conférences maritimes selon des principes plus ou moins communs à tous. Le coût du transport est fonction de la destination et du type de marchandise, et établi à l'Unité payante (UP), la tonne ou le m3, la base de tarification étant de 1 tonne = 1 m3. Le coût retenu sera " à l'avantage du transporteur " ce qui veut dire que le chargeur paiera sur la base du plus élevé des deux chiffres de la masse en tonnes et du volume en m3. La marchandise à valeur élevée sera par contre taxée sur la base de sa valeur. Par ailleurs, il existe pratiquement toujours un minimum de taxation applicable aux petits colis, et des règles particulières pour certaines marchandises qui sont taxées à l'unité et non à l'UP (voitures, animaux...). A ce fret de base sera ajoutée la manutention portuaire selon les cas, la tarification des conteneurs et taxes optionnelles, et les "Liner termes".

Les taxes optionnelles

A ces frais de fret peuvent être ajoutées des taxes optionnelles telles que :
- surcharge de dangereux
- surcharge portuaire
- surcharge colis lourd, applicable généralement pour les colis de plus de 25 Tonnes
- surcharge colis long, pour les colis mesurant plus de 12m de long, ou par exemple en cas de dépassement en hauteur des conteneurs, pouvant entraîner des frais d'élingage supplémentaires lors de la manutention sur le port
- surfret d'encombrement = congestion charge : variable suivant l'encombrement des ports
- BAF ou Bunker Adjustment Factor : cette surcharge tarifaire correspond aux fluctuations du cours pétrole brut.
- CAF : taxe servant à compenser les variations des cours des monnaies, par exemple un fret en dollars.
- THC : FRAIS D'EMBARQUEMENT OU DE DEBARQUEMENT
- CSC: CONTAINER SERVICE CHARGE = TERMINAL HANDLING CHARGE

AGENT AERIEN

Depuis notre agence d'Abidjan en Côte d'Ivoire et via notre réseau d'agents étrangers, nous acheminons votre fret import ou export, en n'importe quel point du monde. Nous sommes absolument impartiaux dans le choix de l'opérateur qui mieux répond à vos exigences. Nous travaillons avec les meilleures compagnies aériennes tout en donnant une priorité rigoureuse à votre intérêt.
Voici votre garantie.
L'intérêt du transport aérien, c'est sa rapidité et sa sécurité. En contrepartie, le coût est plus élevé mais la rapidité permet des livraisons fréquentes.

L'organisation

Les différents intervenants en transport aérien sont :
- L'agent de fret aérien qui organise le transport principal,
- Le transitaire, qui assure les opérations et les formalités relatives au transport.

Concernant le matériel utilisé, deux types d'appareils participent au transport international de marchandises :

- Les avions mixtes : ils transportent â la fois des passagers et du fret (ne convient pas aux produits dangereux).
- Les avions cargo qui ne transportent que des marchandises.

Le contrat de transport

Le contrat de transport aérien est conclu entre le transporteur (compagnie aérienne) et le chargeur qui peut être le transitaire. Le contrat est matérialisé par la lettre de Transport Aérien (LTA=AIR WAY BILL). La Lettre de Transport Aérien peut être établie par la compagnie aérienne, l'expéditeur, ou le destinataire. La LTA est à la fois : la preuve du contrat de transport, la preuve de la prise en charge de la marchandise et le justificatif des prix.

La tarification

La base de tarification est le rapport entre le poids et le volume sachant qu'1 tonne = 6m3. On divise donc le volume réel par 6 pour obtenir le poids fictif servant de base de tarification.
- Le tarif IATA, en principe obligatoire, peut faire l'objet de réductions suivant le volume. C'est un tarif par tranche de poids, rapidement dégressif, qui change d'un pays à un autre et un minimum de taxation est prévu pour les petites expéditions. Les compagnies aériennes appliquent la règle du "payant pour" qui consiste, compte tenu de la forte dégressivité du tarif, à payer un poids supérieur au poids réel.
- Le tarif ULD (Unit Load Device= Unité payante). Dans ce cas, chaque unité de chargement a un prix minimum. Le tarif ULD est une taxe forfaitaire consentie pour certains trajets. A ce forfait correspond, ce que l'on appelle un "poids pivot". Si le poids excède ce poids forfaitaire, les kilos supplémentaires seront taxés à un tarif très favorable (tarif intéressant dans la mesure où les contenants tels que les palettes ou les conteneurs ne sont pas taxés).
- Les tarifs spéciaux = Specific Commodity Rates = Corates. Ce sont des tarifs préférentiels calculés en fonction de la catégorie de la marchandise expédiée au minimum par 100 kg et par 300 ou 500kg pour d'autres. (Minoration pour les journaux et majoration pour les animaux vivants).

LES 13 INCOTERMS

Groupe E (Départ)

Départ usine (EXW)
Le vendeur met la marchandise à disposition de l'acheteur dans les locaux mêmes du vendeur. L'acheteur est responsable pour tous les frais de transport, acquittement des droits de douanes et police d'assurance, et accepte les responsabilités de risques de perte une fois la marchandise achetée et placée aux portes de l'usine. Le prix " Ex-Works " n'inclut pas le prix du chargement de la marchandise dans un camion ou navire, et aucune allocation n'est faite pour le dédouanement. Si la valeur FOB représente la valeur douanière de référence de la marchandise dans le pays de destination, le coût du transport et de l'assurance depuis les locaux du vendeur jusqu'au port d'embarquement doivent être ajoutés à la valeur Ex-Works.

Groupe F (Transport principal non acquitté)

Franco le long du navire (FAS)
Le vendeur est appelé à transporter la marchandise, la dédouaner à l'exportation et la remettre à un transporteur désigné par l'acheteur. Lorsque la marchandise est placée le long du navire dans le port d'exportation, " le transfert de risques " intervient entre le vendeur et l'acheteur. L'acheteur est responsable de l'embarquement de la marchandise sur le navire (sauf mention contraire) et d'honorer les frais de transport jusqu'à sa destination finale

Franco Transporteur (FCA)
Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation et la livre au transporteur et lieu spécifiés par l'acheteur. Si le lieu choisi n'est autre que l'entrepôt du vendeur, ce dernier doit charger la marchandise dans le véhicule de transport; et dans le cas contraire, l'acheteur supportera la responsabilité du chargement de la marchandise. L'acheteur assume le risque de perte à partir de cet instant, et doit prendre en charge les coûts de transport jusqu'à la destination finale.

Franco à Bord (FOB)
Le vendeur (exportateur) est responsable de livrer la marchandise depuis son entreprise et de la charger à bord du navire au port d'exportation. Il est également responsable du dédouanement dans le pays d'exportation. Dès que la marchandise passe la" passerelle du navire " le " risque de perte " est transféré à l'acheteur (importateur). A partir de cet instant, l'acheteur doit assumer les coûts de transport et assurance, et doit également prendre en charge les formalités de dédouanement dans le pays d'importation. Une transaction FOB sera lu " FOB, port d'exportation ". Si l'on prend l'exemple d'une transaction pour laquelle le port d'exportation est Boston, la transaction sera lue " FOB, Boston." Si la valeur CIF est la valeur de référence pour l'acquittement des droits de douanes, la valeur du fret international ainsi que la valeur de l'assurance doivent être ajoutés à la valeur FOB.

Groupe C (Transport principal acquitté)

Coût & Fret (CFR)
Le vendeur (exportateur) est responsable du dédouanement de la marchandise à l'exportation, de sa livraison à bord du navire, et du paiement du fret international. L'acheteur assume le risque de perte une fois que la marchandise passe les passerelles du navire, et doit contracter une police d'assurance, décharger la marchandise, la dédouaner, et payer son transport jusqu'à sa destination finale. Si la valeur FOB est la valeur de référence pour l'acquittement des droits de douanes, le coût du fret international doit être déduit de la valeur CFR.

Coût, Assurance & Frêt (CIF)
Le vendeur (exportateur) est responsable de la livraison de la marchandise à bord du navire. Il est également responsable du dédouanement à l'exportation. De plus, il est responsable de produire une police d'assurance, au bénéfice de l'acheteur (importateur). Le transfert de risques a lieu au moment oł la marchandise passe la passerelle du navire. Si la marchandise est endommagée ou volée pendant le transport international, c'est la responsabilité de l'acheteur de remplir une déclaration de perte ou de vol sur la base de la police d'assurance contractée par l'exportateur. L'importateur doit dédouaner la marchandise à l'importation et payer pour tout transport et assurance supplémentaire dans le pays d'importation.
Le CIF peut être utilisé comme Incoterm uniquement quand le transport international des biens est au moins partiellement par voie d'eau. Si la valeur FOB est la valeur de référence pour l'acquittement des droits de douanes, l'assurance internationale et le coût du fret doivent être déduits de la valeur CIF. Une transaction CIF sera lue CIF, port de destination.

Port payé jusqu'à (CPT)
Le vendeur (exportateur) dédouane la marchandise à l'exportation, la livre au porteur et est également responsable du coût du transport jusqu'à sa destination finale. Le Transfert de risques se produit une fois la marchandise transférée au porteur, et l'acheteur supportera les risques de perte et de vol à partir de cet instant. Si la valeur FOB est la valeur de référence pour l'acquittement des droits de douanes, le coût du fret international doit être déduit de la valeur CPT

Port payé Assurance comprise jusqu'à (CIP)
Le vendeur transporte la marchandise au port d'exportation, la dédouane à l'exportation, et la livre à bord du navire. Une fois à bord, le transfert de risques intervient entre le vendeur et l'acheteur. Le vendeur est responsable du transport et du coût de l'assurance jusqu'à la destination finale. L'acheteur assume tous les coûts, et risques de perte. Si la valeur FOB est la valeur de référence pour l'acquittement des droits de douanes, le fret international et le coût de l'assurance doivent être déduit de la valeur CIP.

Groupe D (Arrivée)

Rendu Frontière (DAF)
Le vendeur (exportateur) est responsable de tous les coûts et risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au pays de destination. Le Transfert de risques a lieu à la frontière. L'acheteur doit payer et assumer le risque de chargement des biens, du dédouanement, et du transport jusqu'à la destination finale. Si la valeur FOB est la valeur de référence pour l'acquittement des droits de douanes, l'assurance internationale et le coût du fret doivent être déduits de la valeur DAF.

Rendu Ex-Ship (DES)
Le vendeur (exportateur) est responsable des coûts impliqués dans la livraison de la marchandise au port de destination. Le transfert de propriété intervient à l'arrivée du navire au port de destination. Le vendeur est responsable du coût/risque de perte avant le déchargement au port de destination. L'acheteur (importateur) doit décharger la marchandise, la dédouaner et supporter les coûts du transport intérieur et de l'assurance jusqu'à la destination finale.

Rendu à Quai (DEQ)
Le vendeur (exportateur) est responsable de tous les coûts impliqués dans le transport des biens au quai du port de destination. L'acheteur doit acquitter les droits de douanes, dédouaner la marchandise, et supporter le coût/risque de perte à ce moment-là. Si la valeur FOB est la valeur de référence pour l'acquittement des droits de douanes, l'assurance internationale, le coût du fret ainsi que le coût de déchargement doivent être déduits de la valeur DEQ.

Rendu Droits non acquittés (DDU)
Le vendeur (exportateur) est responsable de tous les coûts impliqués dans la livraison de la marchandise à la destination convenue oł cette dernière sera mise à la disposition de l'acheteur. Le transfert de risques intervient à cet instant entre l'acheteur et le vendeur. L'acheteur (importateur) doit dédouaner la marchandise, acquitter les droits de douanes et supporter le coût du transport intérieur et de l'assurance jusqu'à la destination finale.

Délivré dédouané (DDP)
Le vendeur (exportateur) est responsable de tous les coûts concernant la livraison de la marchandise à la destination nommée et du dédouanement dans le pays d'importation. Sous l'Incoterm DDP, le vendeur fournit littéralement une livraison " porte à porte ", y compris dédouanement dans le port d'exportation mais aussi port de destination. Le transfert de risques se produit quand la marchandise est livrée à l'acheteur, habituellement à ses lieux. Le vendeur assume donc entièrement le risque de perte et ce jusqu'à livraison de la marchandise à sa destination finale. Une transaction DDP se lira "DDP lieu de destination". Si la valeur CIF est la valeur de référence pour l'acquittement des droits de douanes, le coût du déchargement de la marchandise, son dédouanement, et la livraison à sa destination finale ainsi que l'assurance pour le transport terrestre, doivent être déduits pour obtenir une valeur CIF.

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